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Soutien aux restaurateurs - certains frais dans le domaine de la restauration.

Soutien aux restaurateurs - Les restaurateurs du Québec bénéficient d'un répit avec l'adoption à l'unanimité du projet de loi pour limiter les frais de livraison de repas en temps de pandémie


Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, M. André Lamontagne, se réjouit de l'adoption, à l'unanimité, du projet de loi no 87 - Loi visant à limiter certains frais dans le domaine de la restauration. Comme son titre l'indique, cette loi vise à limiter le montant des frais facturés à un restaurateur lorsqu'il délègue des activités de livraison à un tiers.


Le projet de loi adopté aujourd'hui s'applique aux restaurants qui voient les heures d'ouverture de leur salle à manger affectées par la situation sanitaire. Avec cette législation, l'Assemblée nationale manifeste son appui à nos restaurateurs.


Pour en savoir plus : Soutien aux restaurateurs


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